Plus-value une fiscalité allégée
Les pouvoirs publics souhaitent libérer du foncier pour permettre les
mises en chantier. Mais la fiscalité applicable en matière de
plus-values de cession de terrains à bâtir incite au contraire les propriétaires à la rétention.
Pour fluidifier ce marché, il a donc été décidé de revenir sur cette
fiscalité, et de diminuer la pression fiscale sur ces ventes en les
soumettant à la même fiscalité que celle applicable en cas de vente d'un immeuble bâti (un logement par exemple). Un allègement efficace depuis septembre 2014.
En clair, les plus-values sur terrains à bâtir
bénéficient désormais du même abattement pour durée de détention. Un abattement qui permet une exonération totale d'impôt (au
taux forfaitaire de 19 %) au bout de 22 ans (soit 8 années de moins que
dans le régime précédent) et de prélèvements sociaux (au taux
forfaitaire de 15,5 %) au bout de 30 ans.
